Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

e-douane
CONEX Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3176486
Date de dépôt :
25/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
e-douane de CONEX

Présentation de la marque e-douane

Déposée le 25 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) CONEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « e-douane »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CONEX domicilié(e) 105, RUE E. MILLECAMPS,59226 RUMEGIES - 59226 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 998 401 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38

CONEX a également déposé les autres marques suivantes : LA DIMENSION EXTRA-HEXAGONALE , CONTEXTE , CONEX LES PROGICIELS DU COMMERCE EXTERIEUR , TRADIN'A.O , SPEED'EXPORT , CHANNEL PASS , SOFIchain , TRADEX'A.O , CONEX , SELECT RTC


CONEX Société Anonyme - 105, RUE E. MILLECAMPS,59226 RUMEGIES - 59226 - France - SIREN 331998401


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 19 août 2004 - Rejet total n°398016 - Publication au BOPI 2004-08-19

Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35

Programmes d'ordinateurs, progiciels et matériel d'informatique. Logiciels notamment logiciels de saisie d'informations douanières, programmes d'ordinateurs, disques optiques, lecteurs optiques, disques optiques compacts, disques compacts audio-vidéo. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'enseignements ; appareils pour l'enregistrement, la transmission du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'informations et les ordinateurs. Agence de douane. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations par centre serveur de base de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.